La SCI ou Société Civile Immobilière est le statut juridique des entreprises qui ciblent l'immobilier. Elle est composée de plusieurs partenaires, visant à mutualiser la gestion immobilière et à distribuer ses profits et ses pertes. Elle permet de contourner la lourde gestion de la copropriété, mais elle présente aussi des inconvénients comme les coûts liés aux procédures de création de la SCI. Cette particularité oblige des experts à rédiger les statuts de la SCI et à en superviser la gestion et la comptabilité.
Définition d’une SCI
Les sociétés civiles immobilières sont des sociétés qui ciblent l'immobilier. Il n'a aucun but commercial. Il s'agit donc d'une structure juridique qui permet à au moins 2 particuliers d'acheter et de gérer un bien immobilier. Ces personnes peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Par conséquent, elle représente une personne morale pour la société. La société a été fondée avec un capital initial, divisé en différentes parties et partagé entre les différents associés. La SCI n'est pas exonérée d'impôt, mais elle vous permet de profiter d'un cadre légal qui offre certains privilèges fiscaux ou favorise l'héritage.
Ensuite, comme toute entreprise, SCI vous permet de posséder des biens indépendants dédiés à des activités connexes en l'occurrence la gestion immobilière. Toutefois, à la différence des sociétés commerciales, les partenaires ont une responsabilité illimitée de ses dettes pour leurs biens personnels. En d'autres termes, cela signifie que les biens personnels des partenaires de SCI seront exposés lorsqu'ils rencontreront des difficultés par exemple, des encours de crédit. Pour trouver un comptable SCI ou pour obtenir d’avantages des informations, visitez www.naolink.fr.
Fonctionnement d'une SCI
SCI est représentée et gérée par un comptable SCI. Ce dernier est nommé dans le statut de la société ou après la désignation des associés. L'étendue et les limites de ses pouvoirs sont déterminées par règlement. La mise en place d'une SCI peut parfois être compliquée et coûteuse. En effet, chaque étape de la constitution entraînera des frais. Les décisions dans SCI sont collectives et prises pendant une assemblée générale, qui aura lieu, au moins une fois par an. La plupart des règles sont au cœur des réglementations. Si l'entreprise réalise un profit, l'associé recevra un quota et le nombre de quotas est en principe relatif aux droits dans l'entreprise.
SCI fonctionne sur la société. Dans le statut constitutif, le partenaire nomme un représentant légal qui est en charge de la prise de décision de l'administration quotidienne. Ils caractérisent également l'étendue du pouvoir (ils peuvent décider sans l'accord unanime des partenaires, certaines décisions ne peuvent être prises, comme le transfert de propriété ou l'exécution de travaux de rénovation). Ainsi, une SCI peut ignorer le modèle d'exploitation relativement grossier de la copropriété, ce qui signifie que les copropriétaires sont cohérents avec toute intervention de gestion (même la plus petite décision).
Les avantages de la SCI
Afin d'éviter des malentendus, les titulaires du bien comme les immeubles peuvent anticiper l'avenir de ce dernier en élaborant une société civile immobilière avec un comptable SCI qui la finalisera. Au décès, le bénéficiaire du propriétaire recevra des parts correspondant à la valeur de son héritage dans l’immeuble. Ensuite, les héritiers pourront distribuer le pouvoir au sein de la SCI, et si l'un d'eux souhaite repartir avec le montant convenable à sa succession, il pourra céder ses quotas à d'autres associés.
Faire don de bâtiments à des proches générera inévitablement une taxe appelée taxe sur les donations. Ces droits sont calculés en proportion de la valeur de l'immeuble. En intégrant la maison dans une SCI, les donateurs donneront des actions, ce qui à son tour augmentera les impôts en tenant compte des engagements de la SCI. Par conséquent, le destinataire paiera moins d'impôts sur les cadeaux. Cependant, cela n'est pas possible lors du don de l'ensemble du bâtiment. En revanche, si le bâtiment est intégré à la SCI, il est possible de faire don d'actions à plusieurs reprises.